Urbanisme
Certificat d’immatriculation de titre foncier
Informations, étapes et documents pour effectuer cette démarche.
Présentation
Description du service
En République de Guinée, toute personne physique ou morale disposant d’un domaine ou d’une parcelle peut engager une procédure d’obtention du titre foncier, en vue de sécuriser juridiquement la propriété de son bien immobilier.
Pièces à fournir
Procédure :
Être propriétaire d’un bien immobilier (terrain ou domaine).
Disposer d’un acte de donation, de vente ou tout autre justificatif légal de propriété.
Adresser une demande d’attribution de titre foncier au Maire de la commune concernée ainsi qu’au Directeur Général de la Conservation Foncière.
*Délai estimatif de traitement : non précisé. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)